Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 764 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et liées à la consommation intérieure ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement inclut dans le calcul de la neutralité carbone, l’empreinte carbone qui correspond aux émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français.
Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre tout un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017 l’empreinte carbone totale de la France est estimée à 749 Mt d’équivalent CO2 elle est 1,7 fois plus importante que les émissions territoriales, chiffrées à 446 Mt d’équivalent CO2.
Elle correspond à 11,2 tonnes d’équivalent CO2 par personne. Ce chiffre augmente continuellement depuis 1995, en raison des émissions liées aux importations qui ont augmenté de 93 % entre 1995 et 2015.
Dans son Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse publié en février 2018, l’INSEE précise que l’empreinte carbone permet d’apprécier les pressions globales sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés.
L’empreinte carbone est donc un indicateur reconnu par les institutions françaises.
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