Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 769 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 3 ter (consulter les débats)
Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑1-1. – La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. »
Exposé sommaire :
Dans une perspective de sobriété énergétique, le présent amendement vise à favoriser les économies d’énergie.
Le chauffage des bâtiments lorsqu’ils sont vides est un non-sens énergétique, écologique et économique. Réduire le chauffage de 1°C permet une diminution de la consommation énergétique de 7 %. Une réduction de 19°C à 16°C pendant les périodes d’inactivité des bâtiments permettrait de réduire de 21 % la consommation d’énergie sur cette période de temps ce qui est loin d’être négligeable surtout lorsque l’on considère la multiplicité de ce type de bâtiments.
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