Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 801 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 891
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 3 bis (consulter les débats)
Substituer au mot :
« finale »
le mot :
« primaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rétablissant la rédaction adoptée par le Commission du Développement durable, pour que soit prix en compte un seuil maximal d’énergie primaire par mètre carré et par an, et non d’énergie finale.
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