Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 803 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts en 2030. Il ne peut être révisé qu’à la baisse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les scénarios de RTE qui permettent de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité en 2030, cette décroissance de la production nucléaire devant être basée sur la réduction de la consommation d’énergie.
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