Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 808 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er quater (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« après le mot : « établit », sont insérés les mots « et publie » et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné.
EDF n’a pas communiqué son plan stratégique 2015‑2018. Il est pourtant indispensable que celui-ci soit rendu public, et que l’exploitant informe chaque année le Parlement de la progression de sa mise en œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.