Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 820 (Non soutenu)

Publié le 25 juin 2019 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« Les membres sont nommés par décret, après avoir été auditionnés par les commissions permanentes chargées de l’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement, il s’agit d’imposer que tous les membres du Haut conseil pour le climat soit auditionnés par les commissions compétentes de deux assemblées. L’urgence est telle qu’il importe que tous les membres du Haut conseil puissent être entendus par les chambres.

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