Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 821 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. El Guerrab.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s'agit d'imposer que tous les membres du Haut conseil pour le climat soit auditionnés et approuvés par les commissions compétentes de deux assemblées. L'urgence est telle qu'il importe que tous les membres du Haut conseil puissent être entendus par les chambres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.