Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 822 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 575 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. El Guerrab.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ou le Président du Sénat »
les mots :
« , le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s’agit de permettre à soixante députés ou sénateurs de saisir le Haut conseil pour le climat. Il importe au plus haut point que la saisine parlementaire ne soit pas monopolisée soit par la majorité siégeant à l’Assemblée soit par celle qui siège au Sénat.
L’on notera sur ce point que ce quorum de soixante députés ou sénateurs est prévu pour le contrôle de constitutionnalité des normes.
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