Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 852 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les entreprises électro intensives étant indispensables à notre économie, il convient de leur conférer un régime spécial.
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