Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 878 à l'amendement N° 833 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après la mention :
« III »,
insérer l’alinéa suivant :
« Avant le premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l'énergie, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à ce que la loi quinquennale sur l'urgence écologique et climatique, proposée par l'amendement 834, soit inscrite dans le code de l'énergie.
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