Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 885 à l'amendement N° 73 (Retiré avant séance)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Sarles.
Au second alinéa de l'amendement, remplacer le mot « soumet » par le mot « présente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.
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