Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 886 à l'amendement N° 175 (Retiré avant séance)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Sarles.
Au second alinéa du présent amendement, les mots : « devant le Parlement » sont remplacés par les mots « devant les commissions inscrites au II. de l'article L.132-4 ».
Exposé sommaire :
Le fait de parler du Parlement comme un tout n'est pas pertinent car il n’est unique que lorsqu’il siège en Congrès. Il faudrait donc parler des commissions inscrites au II. de l'article L.132-4 dans le texte issu de la Commission, c'est à dire les commissions qui auditionnent le président du HCC au moment de la remise de son rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.