Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 889 à l'amendement N° 175 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Sarles.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le Parlement »
les mots :
« les commissions mentionnées au II de l’article L. 132‑4. »
Exposé sommaire :
Le fait de parler du Parlement comme un tout n'est pas pertinent car il n’est unique que lorsqu’il siège en Congrès. Il faudrait donc parler des commissions mentionnées au II. de l'article L.132-4 dans le texte issu de la Commission, c'est à dire les commissions qui auditionnent le président du HCC au moment de la remise de son rapport.
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