Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 918 à l'amendement N° 896 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme de La Raudière, M. Herth, Mme Auconie.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou patrimoniales ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel pour que le Gouvernement précise ce qu’il entend par « contraintes patrimoniales » pour les exceptions à l’interdiction des passoires énergétiques.
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