Énergie et climat — Texte n° 2063
Sous-Amendement N° 919 à l'amendement N° 896 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme de La Raudière, M. Herth, Mme Auconie.
À l’alinéa 6, après le mot :
« architecturales »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les monuments classés, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La notion de contrainte architecturale est certes large mais assez floue. Il convient donc de la préciser en faisant référence aux monuments classés.
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