Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Amendement N° CL37 (Adopté)

Publié le 6 septembre 2019 par : M. Gouffier-Cha.

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À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« d’un parti ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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