Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement N° CL38 (Adopté)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Gouffier-Cha.
Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Article 1er
I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« premier tour de scrutin »,
les mots,
« second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n’est pas présent au second tour ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots:
« présents au seul premier tour ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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