Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement N° CL5 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : Mme Brulebois, Mme Janvier, Mme Bagarry, M. Daniel, M. Vignal, Mme Goulet, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, Mme Gomez-Bassac, Mme Fontenel-Personne, M. Morenas, Mme Pascale Boyer.
Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le mode de scrutin tel que défini par la Loi de 2003 impose le scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants. De nombreuses communes rurales, après regroupements, atteignent aujourd'hui ce seuil.
On constate pour elles de réelles difficultés à constituer des listes complètes. Dans le Jura, ce fut le cas encore récemment.
Dans beaucoup de communes, il n'y aura qu'une liste, ce qui s'éloigne des principes démocratiques. Antérieurement, pour les communes de moins de 2 500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes étaient autorisées.
À l'heure où nos concitoyens s'éloignent des urnes et de l'engagement citoyen, cette mesure permettrait de garantir une représentation plus démocratique, en particulier dans les petites communes de 1 000 à 2 500 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.