Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement N° CL57 (Adopté)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Gouffier-Cha.
Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Après l'article 5 bis A
Au dernier alinéa de l’article L. 90 du code électoral, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 5bis A.
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