Proposition de loi N° 2079 organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Amendement N° CL15 (Adopté)

Publié le 6 septembre 2019 par : M. Gouffier-Cha.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« les »,

insérer le mot :

« autres ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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