Amendement N° CL5 (Irrecevable)

Cet amendement vise à lever l'incompatibilité entre les mandats de parlementaires et les mandats d’exécutifs locaux dans les communes de moins de 50 000 habitants.

En effet, la loi de 2014 sur le cumul des mandats a eu des effets négatifs sur le rôle des parlementaires et leur ancrage territorial faisant parfois apparaître ces élus de la nation comme déconnectés et éloignés des problématiques locales. Il semble donc nécessaire d'effectuer un rééquilibrage en autorisant, par exemple, un parlementaire à exercer le mandat de maire d’une commune de moins de 50 000 habitants.

La charge de travail de ces mandats apparait en effet comme compatible avec l'exercice efficace d'un mandat de parlementaire. De tels mandats locaux permettent aux parlementaires d’acquérir une expérience concrète de terrain indispensable à leur responsabilité de députés.

De plus, bon nombre de citoyens considère aujourd'hui que l'interdiction d'un cumul de mandat de parlementaire avec un mandat de Maire nuit au bon fonctionnement de la commune, considérant que, par son travail législatif, le parlementaire pouvait apporter beaucoup à la commune qu'il administrait ainsi qu'aux autres communes de la circonscription avant le vote de la loi de 2014 sur le cumul des mandats.

En outre cette proposition aurait l'avantage de renforcer la représentation des élus de petites communes et des communes moyennes au sein du Parlement.