Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC17 (Retiré avant séance)
Publié le 9 juillet 2019 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Chaque année, le rapport d’activité de l’agence est présenté devant les commissions des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à remplacer la présentation d’un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs signée entre l’Etat et l’agence nationale du sport par la présentation au Parlement du rapport annuel d’activité de l’agence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.