Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC20 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4°(nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.
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