Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106

Amendement N° AC22 (Adopté)

Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.

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À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous »

les mots :

« développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à reformuler la présentation des missions de l’Agence, en mettant en avant le développement de la pratique sportive, qui constitue une mission essentielle de l’Agence, et en retenant la formulation de « pratique sportive », au lieu de « pratique des activités physiques et sportives » ; il s’agit de reprendre la terminologie la plus partagée, qui figure notamment dans la rédaction de l’article 83 de la loi de finances pour 2019.

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