Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC23 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« signée par »
les mots :
« conclue entre »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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