Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC24 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.
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