Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106

Amendement N° AC26 (Adopté)

Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :

« et à »

les mots :

« et au II de »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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