Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC26 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« et à »
les mots :
« et au II de »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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