Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC29 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport »
les mots :
« cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale du sport s’effectue en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive.
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