Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC30 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« « 1° A(nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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