Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC33 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« donne »
les mots :
« peut donner ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.
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