Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC39 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
Supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alléger les procédures prévues pour l’examen de la convention d’objectifs par les commissions parlementaires, tout en conservant un contrôle parlementaire exigeant sur cette convention.
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