Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC40 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« présidents »
les mots :
« commissions chargées des affaires culturelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assemblées.
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