Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC41 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 :
« Art. L. 112‑17. – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Il comprend...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d'administration de l'Agence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.