Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC46 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.
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