Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124
Amendement N° 28 (Irrecevable)
Publié le 15 juillet 2019 par : Mme Valentin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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Exposé sommaire :
Dès septembre 2017, le CETA est entré en vigueur mais de manière très provisoire. Aujourd'hui la filière bovine française est peu impactée car la filière canadienne n'était pas suffisamment organisée.
Dans les mois et les années à venir la filière canadienne se structurera pour répondre aux normes françaises et les 65000 tonnes de viandes parvenues par la CETA vont totalement destabiliser l'ensemble de nos filières agricoles.
Les inquiétudes sont vives dans le monde agricole sur l'ensemble de notre territoire.
C'est la raison pour laquelle il est important qu'un suivi régulier soit effectué par le parlement pour déclencher la clause de sauvegarde si besoin.
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