Accords entre l'union européenne et le canada — Texte n° 2124

Amendement N° 54 (Retiré avant séance)

Publié le 2 juillet 2019 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.