Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 58 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 42 )
Publié le 22 juillet 2019 par : M. Emmanuel Maquet.
À la première phrase de l’alinéa 72, substituer aux mots :
« organisations professionnelles représentatives concernées »
les mots :
« intervenants concernés ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi actuel prévoit l’obligation d’adhésion des éditeurs à une coopérative afin d’être distribué par une société agréée. Ainsi, dans un objectif de meilleure représentation de l’ensemble des éditeurs de presse, cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives de groupage soient incluses, au même titre que les sociétés agréées, aux discussions de l’accord interprofessionnel sur l’assortiment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.