Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 74 (Adopté)
Publié le 23 juillet 2019 par : M. Garcia.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
Le 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, » sont supprimés ;
2° Les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « des postes et de la distribution de la presse ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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