Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 86 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 59 à 110.
Exposé sommaire :
L'ARCEP ne semble pas être l'organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.
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