Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Amendement N° 87 (Irrecevable)
Publié le 22 juillet 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paiera que 2 125 euros d’impôts par an alors qu’un autre Français qui a le même revenu paiera quant à lui 4 153 euros d’impôts. Soit le double.
Si l’administration fiscale ne veut pas communiquer de données précises et que la commission des finances de l’Assemblée nationale n’est pas plus loquace à ce sujet, la Cour des comptes avait déjà, en 2013, estimé que cette niche représentait 60 millions d’euros.
Il convient donc de supprimer ce privilège qui est perçu comme une véritable injustice de la part des Français.
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