Proposition de loi N° 2147 visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
Amendement N° CL3 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2019 par : Mme Rabault.
Après la première occurrence du mot :
« sauvetage »,
supprimer la fin du titre de la proposition.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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