Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1000 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Avant l'article 5
Compléter l’intitulé du chapitre Ier du titre II par les mots :
« dans le respect des principes que sont le respect du corps de la personne vivante, comme de la personne décédée, la non-patrimonialité du corps humain, le consentement et l’anonymat du don d’organes et la gratuité du don ».
Exposé sommaire :
Il ne convient pas seulement de promouvoir la solidarité mais aussi de conforter le respect des principes essentiels en matière de don d’organes que sont :
- le respect du corps de la personne vivante, comme de la personne décédée,
- la non-patrimonialité du corps humain,
- le consentement et l’anonymat du don d’organes
- la gratuité du don.
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