Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1003 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 11
Il convient de rappeler les principes fondamentaux de la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, de l’obligation d’instaurer pour toute personne le souhaitant, et à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins.
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de reprendre les préconisations de la CCNE qui insiste sur l’importance des principes énoncés.
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