Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1004 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot :
« décédée »,
insérer les mots:
« ,sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.
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