Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1004 (Rejeté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot :

« décédée »,

insérer les mots:

« ,sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.

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