Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1005 (Rejeté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer le mot :
« avérés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.