Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1005 (Rejeté)

Publié le 11 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« risques »

insérer le mot :

« avérés ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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