Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1013 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1825 CSBIOETH763 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et psychologique »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel pour savoir en quoi consiste cet examen psychologique.
Quels sont les critères qui vont permettre de dire si oui ou non une personne est psychologiquement capable d’entrer dans une procédure de PMA ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.