Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1015 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à l’alinéa 14, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois, et à l’alinéa 38, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 8 et à l’alinéa 19, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10 et à l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 24 et la fin des alinéas 27 et 28, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« ou de la femme ».
supprimer toutes les occurrences de l’expression « ou de deux femmes ou toute femme non mariée » ainsi que toutes les occurrences « ou de la femme ».
Exposé sommaire :
Réalisé en juin 2019, un sondage révèle que 82 % des Français estiment que « le père et la mère ont des rôles différents et complémentaires pour l’éducation des enfants ». Une proportion similaire (83 %) se déclare favorable à ce que « les enfants nés par PMA aient le droit d’avoir un père et une mère ».
Par ailleurs, il est intéressant de remarquer que seulement 12 % des Français estiment que ces débats autour de la PMA permettent de rassembler les Français. Ils ne sont même que 7 % chez les électeurs d’Emmanuel Macron.
On ne peut donc que s’interroger sur la pertinence de la PMA dans le débat politique alors que ces derniers mois, les Français ont largement manifesté leurs inquiétudes quant à leur pouvoir d’achat et à la qualité des services publics.
À aucun moment, lors de la crise des gilets jaunes, nous n’avons entendu quiconque réclamer la PMA.
À l’heure où le calendrier parlementaire est bien rempli, les Français confirment que le moment n’est pas venu de parler de la PMA sans père.
Pourtant, le Gouvernement voudrait nous faire croire non seulement qu’il s’agit d’une promesse de campagne et par ailleurs que c’est une priorité des Français.
Au contraire, notre société a plus que jamais besoin de repères et le premier d’entre eux est bien évidemment la famille où un enfant est élevé par un père et une mère. C’est l’un des fondements de notre société.
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