Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1017 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Ménard.
I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et l’article L. 2141‑8 du présent code ».
II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
L’article L2141‑8 du code de la santé publique rappelle qu’« un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles ». Il convient de le rappeler alors que l’article L2151‑5, correspondant aux modalités d’autorisations de la recherche sur l’embryon, est refondu.
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