Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1019 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 14 par les mots :
« durant lequel l’autorisation reste suspendue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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