Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1118 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Avant de donner ses gamètes ou de recourir au don de celles-ci, les personnes concernées doivent être clairement informées des conséquences psychiques, affectives, juridiques et sociales que le recours au don peut avoir pour elles-mêmes comme pour l’enfant à naitre. »
Exposé sommaire :
Le don de gamètes emporte avec lui un certain nombre de problèmes non encore résolus. Et notamment, le droit des enfants de connaître leurs origines. Si l’actuel projet de loi va vers un assouplissement de la règle de l’anonymat, il n’en reste pas moins que, si un donneur ne veut pas être connu de son enfant, ce dernier ne saura jamais qui est son père.
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